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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Ce site dispose d'un minimum de commande de 7.00 €

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par IZDEGUIZ

au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : Désigne le site Internet de IZDEGUIZ sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre IZDEGUIZ et le client de la boutique Internet de IZDEGUIZ.

Fiche produit : Désigne les informations classées concernant un produit fournies par IZDEGUIZ lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.

Produits : Désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par IZDEGUIZ dans sa boutique internet.

Service : Désigne la vente de Produits par IZDEGUIZ aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : Désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels IZDEGUIZ propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre IZDEGUIZ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés par SAVC/ Izdeguiz à ses clients est immédiatement disponible. Sauf erreur de stock qui fera l'objet d'un remboursement ou remplacements avec l'accord du client.

Cependant, tous les produits commercialisés par IZDEGUIZ peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne en raison de leurs fragilités ou leur encombrements.


ARTICLE 4 - COMMANDE


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

IZDEGUIZ confirmera au client la réception de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la mise en préparation de la commande donc du règlement.

Les produits proposés par Izdeguiz peuvent êtres sujets à des erreurs de stocks pouvant entrainer des ruptures. Nos services vous contacteront dans les 24 heures ouvrables pour envisager un remplacement ou le remboursement total ou partiel de votre commande. En aucun cas les commandes ne pourront être expédiées en deux fois.

Les commande ayant un ou plusieurs  articles en erreur, type " absence de prix" - " prix clairement erroné " ou bug informatique impactant le tarif seront refusées et remboursées.

IZDEGUIZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. IZDEGUIZ ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Le site dispose d'un minimum de commande de 7.00 € TTC hors frais de livraisons. Ce minimum n'est bien sur pas applicable en magasin.

 Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, IZDEGUIZ s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison.

La livraison sera effectuée par transporteur, GLS ou colissimo suivi selon notre convenance en fonction de son poids/volume ou du secteur géographique du client.

En cas de surtaxe, du fait de votre emplacement géographique comme la Suisse, DOM et TOM ou pays hors CE, les frais seront à la charge du destinataire.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre transitaire pour plus d'information. 

Nos tarifs de livraison sont disponibles en simulant votre panier. Globalement Nous vous proposons un tarif unique de 4.99 par GLS avec un franco de port à 70 euros pour les commandes de moins de 10 kg.

Les commandes de plus de 10 kg (poids/volume) disposent d'un franco de port à 350 euros.

- De 10 à 30 kg ----  12.00€

- De 30 à 40 kg ----  16.50€

- De 40 à 80 kg ----  25.00€

Pour Coliposte le prix est évolutif en fonction du poids. Ce produit est proposé uniquement jusqu'à 10 kg (poids/volume)  et un maximum de 70.00€.

Les jouets kermesse dépassent rapidement ce poids-volume.


En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception..

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

COLISSIMO

Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, IZDEGUIZ ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors vous-même ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

Dans la mesure où il s’agit d’un autre transporteur, des réserves précises sur le bordereau du transporteur feront l’affaire.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Un remboursement, un produit de remplacement ou un avoir vous sera proposé selon votre convenance.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

En cas de colis non réclamé dans le cadre d'un envoi en point relais ou en bureau de poste, le remboursement portera uniquement sur le prix des articles. Les frais de port restant à la charge du client.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à IZDEGUIZ contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

SAVC/IZDEGUIZ -2139 ROUTE DE GRASSE - 06600 ANTIBES

Les frais de retours sont à la charge du client sauf accord avec le vendeur. 

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres.  

A réception du colis,IZDEGUIZ.COM  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par IZDEGUIZ.COM, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 5.90 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

En cas d'exercice du droit de rétractation, IZDEGUIZ s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. Izdeguiz se réserve le droit de modifier sans préavis les tarifs produits, les frais de livraisons et les conditions de franco de port. Vous devez en prendre connaissance au moment de votre commande et le valider. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par  IZDEGUIZ.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal d''Antibes reste le seul compétent pour la gestion de litige n'ayant pas trouvé d'issue entre Izdeguiz et sont client.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

IZDEGUIZ  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de IZDEGUIZ  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et IZDEGUIZ se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de non réglement à l'amiable d'une contestation, le tribunal d'Antibes est le seul compétent.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas IZDEGUIZ  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de IZDEGUIZ  est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Cas particuliers :
Les pistolets à billes et les jouets permanents ne sont pas soumis à garantie en raison de leur faible coût.
Ils seront livrés en bon état de fonctionnement au moment de la livraison.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 93 33 65 27 ou par mail à l'adresse savc@free.fr.

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de web et solutions. De plus, IZDEGUIZ s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.